Conditions d’utilisation d’Oribe

Date d’entrée en vigueur : 8 juillet 2024

Nos conditions d’utilisation sont disponibles en format PDF ici .

Bienvenue! Nous sommes Oribe Hair Care, LLC, une filiale de Kao USA Inc.

Veuillez lire ces conditions d’utilisation, qui, avec notre politique de confidentialité Politique de Confidentialité ainsi que tout autre document expressément incorporé par référence (collectivement, les « Conditions d’utilisation » et « les présentes »), régissent votre accès au site Oribe.com (le « site ») ainsi que les services, fonctionnalités, contenus, applications et produits
offerts par Oribe via notre site Web (ensemble, les « services »), que vous soyez un visiteur ou un utilisateur inscrit.

1. Modifications des conditions d’utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces conditions d’utilisation de temps à autre à notre entière discrétion. Toutes les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication ou tel que spécifié dans toute communication envoyée concernant la mise à jour, et s’appliquent à tout accès et utilisation des services par la suite. Cependant, aucune modification des dispositions de règlement des
différends énoncées dans la rubrique Droit applicable et les litiges ne s’appliquera aux litiges pour lesquels les parties ont été informées au plus tard le jour de la date de publication du changement sur le site.

Votre utilisation continue des services après la publication des conditions d’utilisation révisées signifie que vous acceptez et consentez aux changements. Nous nous attendons à ce que vous consultiez cette page régulièrement pour être informé de tout changement, car ils ont force exécutoire.

2. Admissibilité

Vous devez avoir 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre province ou État pour effectuer un achat sur notre site. Si vous avez moins de 18 ans ou n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou État, vous ne pouvez pas effectuer d’achat sur notre site. Si vous avez moins de 13 ans, vous pouvez naviguer sur notre site, mais vous ne pouvez pas nous fournir de renseignements personnels, effectuer un achat, ni vous inscrire sur le site. Ce site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni restriction, d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser d’offrir les services à toute personne ou entité et modifier ses critères d’admissibilité en tout temps. Vous êtes seul responsable de vous assurer que les présentes conditions d’utilisation sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations applicables à vous, et le droit d’accès aux services est révoqué lorsque les présentes conditions d’utilisation ou l’utilisation des services sont interdites ou dans la mesure où l’offre, la vente ou la fourniture des services est en conflit avec toute loi, règle ou réglementation applicable. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE SERVICE, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NOTRE SITE.

3. Confidentialité

Toutes les informations que nous recueillons sur ce site sont assujetties à notre Politique de confidentialité. En utilisant le site, vous acceptez toutes les mesures que nous prendrons concernant vos renseignements en conformité avec cette Politique de confidentialité.

4. Informations sur les produits et services destinés à un usage personnel

Les produits affichés sur le site peuvent être commandés et livrés uniquement aux États-Unis et au Canada. Outre la possibilité d’être commandés sur le site, les produits Oribe affichés sur le site peuvent être offerts dans certains magasins de détail aux États-Unis, au Canada et dans certains marchés étrangers. Tous les prix affichés sur Oribe.com sont indiqués en dollars américains ou canadiens et sont valides et en vigueur uniquement aux États-Unis ou au Canada, selon le cas.

Tout le matériel et tous les renseignements présentés sur le site ou par Oribe sont destinés et indiqués à des fins personnelles, éducatives ou informatives seulement. Les déclarations faites à propos de nos produits par les fabricants n’ont pas été évaluées par la Food and Drug Administration des États-Unis ou par tout autre organisme gouvernemental, et les résultats signalés, le cas échéant, peuvent ne pas se produire nécessairement chez toutes les personnes. Tous les produits doivent être utilisés strictement conformément à leurs modes d’emploi, précautions et lignes directrices. Les déclarations d’Oribe et les produits vendus par Oribe ne sont pas destinés à guérir, traiter, diagnostiquer ou prévenir une affection ou une maladie, ou à servir de substitut à un avis médical professionnel. Si vous avez besoin de soins médicaux, veuillez consulter immédiatement un médecin.

Les produits et services disponibles sur le site, ainsi que tout échantillon qu’Oribe peut vous fournir, sont destinés à un usage personnel uniquement. Vous ne pouvez pas vendre ni revendre aucun des produits ou services ni aucun échantillon que vous achetez ou recevez par ailleurs de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de toute commande à remplir ou de produits ou services à vous fournir, si nous estimons, à notre seule discrétion, que cela pourrait entraîner une violation de nos conditions d’utilisation. Sauf là où la loi l’interdit, Oribe peut limiter, à notre entière discrétion, le nombre de produits à acheter.

5. Politiques et procédures liées aux achats

Pour consulter les politiques et procédures relatives aux commandes passées via ce site (telles que le traitement des commandes, l’expédition et la manutention, les retours et les échanges) www.Oribe.com/faq, qui sont incorporées par référence dans les présentes.

6. Inscription

Vous pouvez acheter des produits en tant qu’invité ou nous fournir des renseignements pour ouvrir un compte sur Oribe.com (un « compte »). Si vous créez un compte, vous devez fournir des renseignements exacts et complets et maintenir ces renseignements à jour. Vous ne devez pas choisir ou utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne dans le but de vous faire passer pour cette personne ou utiliser de faux renseignements ou des renseignements inexacts lors de l’ouverture d’un compte Oribe. Vous êtes entièrement responsable de l’activité qui se produit sur votre compte et de la sécurité de votre mot de passe. Vous ne devez jamais utiliser le compte d’utilisateur d’une autre personne ou les renseignements d’inscription à des services sans autorisation. Vous devez aviser Oribe immédiatement de toute violation de sécurité ou d’utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne devez jamais publier, distribuer ou afficher les informations de connexion à votre compte. Veuillez contacter info@Oribe.com pour toute question concernant votre compte. Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, en tout temps et à notre entière discrétion, avec ou sans raison, si, à notre avis, vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes.

7. Exactitude de l’information

Nous nous efforçons d’être aussi précis que possible dans la description de nos produits sur le site; cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits, couleurs, informations ou autres contenus disponibles sur le site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Ce site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas être complet ni à jour. Oribe se réserve donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après la soumission d’une commande) et de modifier ou de mettre à jour les informations en tout temps et sans préavis. Veuillez noter que de telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner les prix et la disponibilité des produits, et nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser d’accepter toute commande fondée sur des renseignements incorrects concernant les prix ou la disponibilité de produits. Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait occasionner.

8. Contenu

Aux fins des présentes conditions d’utilisation, le terme « contenu » inclut, sans s’y limiter, les informations, données, textes, vidéos, messages, commentaires, graphiques, logiciels et toutes autres fonctionnalités mises à disposition ou accessibles par l’utilisation du site. Vous reconnaissez que tout contenu auquel vous accédez en utilisant le site est à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage ou perte pour vous-même ou toute autre partie qui en résulterait.

9. Disponibilité du contenu

Oribe ne garantit pas qu'un contenu sera mis à disposition sur le site. Oribe se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de (i) supprimer, éditer ou modifier tout contenu à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, réception de réclamations ou d'allégations de tiers ou d'autorités concernant ce contenu ou si nous craignons que vous ayez violé les présentes conditions d'utilisation), ou sans aucune raison, (ii) supprimer ou bloquer tout contenu des services, et (iii) restreindre l’accès à certaines parties ou à l’intégralité du Site.

10. Propriété intellectuelle

Les services, y compris le site et son contenu, appartiennent à Oribe, à ses concédants de licence ou à d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois américaines, canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder au site et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence limitée n'inclut pas le droit de : (a) reproduire, republier, distribuer, transmettre, vendre, concéder sous licence, stocker ou télécharger le site ou tout ou partie du contenu (sauf la mise en cache ou si nécessaire pour visualiser le site) ; (b) faire toute utilisation du Site ou de tout ou partie du Contenu autre qu'un usage personnel ; (c) modifier, procéder à une ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur le site ou sur tout et/ou tout le contenu ; (d) collecter des informations sur votre compte pour votre propre bénéfice ou celui d'un tiers ; (e) utiliser des robots logiciels, des robots d'exploration, des robots d'exploration ou des outils similaires de collecte et d'extraction de données, ou (f) prendre toute autre mesure susceptible d'imposer une charge ou une charge déraisonnable à notre infrastructure.

Toute utilisation des services non expressément autorisée par les présentes conditions d'utilisation constitue une violation des présentes conditions d'utilisation et peut enfreindre les lois sur les droits d'auteur, les marques déposées et d'autres lois. Sauf indication expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune licence ne vous est accordée et aucun droit n’est conféré en vertu de l’accès ou de l’utilisation du Site. Tous les droits non accordés en vertu des présentes conditions d'utilisation sont réservés par Oribe.

11. Résiliation et exécution

Oribe se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier votre licence et votre droit d'utiliser les Services ou le Site et de bloquer ou d'empêcher votre accès futur et votre utilisation des Services et du Site.

Nous pouvons, avec ou sans préavis, mettre fin à l'un des droits accordés par les présentes conditions d'utilisation. Vous devez vous conformer immédiatement à toute résiliation ou autre avis, y compris, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site.

Oribe peut accéder, conserver et divulguer les informations et le contenu de votre compte si la loi l'exige ou si elle croit de bonne foi qu'un tel accès, préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (i) se conformer à une procédure judiciaire ; (ii) appliquer les présentes conditions d'utilisation, (iii) répondre à toute réclamation selon laquelle une contribution d'utilisateur (telle que définie ci-dessous) viole les droits de tiers, (iv) répondre à vos demandes de services clients, ou (v) protéger les droits , la propriété ou la sécurité personnelle d'Oribe (et de ses employés), de ses utilisateurs et du public

12. Vos obligations et responsabilités

Lors de votre accès ou de votre utilisation du Site, vous devez vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation et aux avertissements spéciaux ou aux instructions d'accès ou d'utilisation publiés sur le Site. Vous ne pouvez apporter aucun changement ou altération au Site ou à tout Contenu ou service pouvant apparaître sur ce Site et ne pouvez en aucun cas porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement du Site. Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser les services de manière à enfreindre toute loi ou réglementation fédérale, étatique, provinciale, locale ou internationale applicable (y compris, sans s’y limiter, les lois concernant l’exportation des données ou de logiciels à destination ou en provenance des États-Unis ou d’autres pays).
  • Adopter un comportement qui restreint ou empêche quiconque d’utiliser ou de profiter des services, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Oribe ou aux utilisateurs des services, ou les exposer à une responsabilité.
  • Utiliser les services de manière à désactiver, surcharger, endommager ou diminuer les services ou interférer avec l’utilisation des services par un tiers, y compris leur capacité à participer à des activités en temps réel via les services.
  • Utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur les services, ou pour tout autre but non expressément autorisé par les présentes, sans notre consentement écrit préalable.
  • Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
  • Tenter d’endommager ou de perturber les services, le serveur sur lequel les services sont stockés, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés aux services ainsi que d’y accéder de manière non autorisée ou d’interférer avec ces derniers.
  • Attaquer les services par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
  • Tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement des services.


Sans limiter la portée générale de toute autre disposition des présentes, si vous manquez négligemment ou délibérément à l’une des obligations définies dans les présentes, vous serez responsable de tous les dommages et pertes que cela pourrait causer à Oribe, notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires ou concédants de licence.

13. Liens depuis le Site

Si le site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n’acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour tout dommage ou perte pouvant résulter de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites tiers liés à ce site, vous le faites entièrement à vos propres risques et conformément aux conditions d’utilisation de ces sites Web.

14. Caractéristiques spéciales, fonctionnalités et événements

Le site peut offrir certaines caractéristiques et fonctionnalités spéciales ou certains événements (tels que des concours ou d’autres offres) qui peuvent a) être assujetties à des conditions d’utilisation, des règles et/ou des politiques en complément ou en remplacement des présentes; et b) être proposées par nous ou par des tiers. Le cas échéant, nous vous en informerons et si vous choisissez de profiter de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres soit soumise à ces autres conditions d’utilisation, règles et/ou politiques

15. Contributions des utilisateurs

Dans le cadre de nos services, nous pouvons permettre aux utilisateurs d’afficher, de soumettre, de publier, ou de transmettre à d’autres utilisateurs ou personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou du matériel à afficher sur le site ou via le site (collectivement, « contributions des utilisateurs »).

Toutes les contributions des utilisateurs doivent se conformer aux normes de contenu (ci-dessous) des présentes.

Toute contribution d’utilisateur que vous publiez sur le site sera considérée comme étant non confidentielle et non exclusive. En fournissant une contribution d’utilisateur sur le site, vous nous accordez, ainsi qu’à nos affiliés et à chacun de leurs et de nos concédants de licence, successeurs et ayants droit respectifs le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer autrement à des tiers tout ce matériel pour tout usage.

Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les contributions des utilisateurs et avez le droit de nous accorder la licence accordée ci-dessus ainsi qu’à nos affiliés et à chacun de leurs et de nos concédants de licence, successeurs et ayants droit respectifs.
  • Toutes vos contributions d’utilisateurs respectent et respecteront les présentes.


Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toute contribution d’utilisateur que vous soumettez, et que vous, et non Oribe, êtes entièrement responsable de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et son caractère approprié.


Nous ne sommes aucunement responsables ou redevables envers vous ou un tiers de toute contribution d’utilisateur publiée par vous ou par un autre utilisateur du site, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans toute contribution d’utilisateur, ou de tout dommage ou perte de toute nature que vous pourriez subir résultant de l’utilisation de toute contribution d’utilisateur.

16. Surveillance, application, résiliation

Nous avons le droit de :

  • Supprimer ou refuser de publier toute contribution d’utilisateur, avec ou sans raison, à notre entière discrétion.
  • Prendre toute mesure, à notre entière discrétion, concernant toute contribution d’utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée, y compris si nous croyons que ces contributions d’utilisateur violent les présentes, y compris les normes de contenu, enfreignent tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menacent la sécurité personnelle des utilisateurs du site ou du public, ou pourraient porter atteinte à Oribe.
  • Divulguer votre identité ou d’autres renseignements vous concernant à tout tiers qui affirme que le matériel que vous avez publié viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.
  • Prendre des mesures juridiques appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, le renvoi aux forces de l’ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site.
  • Résilier ou suspendre votre accès à tout le site ou en partie pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation des présentes.


Sans limiter la portée de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités policières ou toute ordonnance judiciaire demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de toute personne publiant du matériel sur le site ou via ce dernier. VOUS DÉGAGEZ ORIBE ET SES AFFILIÉS DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR L’UNE DES PARTIES CI-DESSUS AU COURS OU À LA SUITE DES ENQUÊTES PAR L’UNE DE CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS POLICIÈRES.

Cependant, nous ne nous engageons pas à examiner tout le matériel avant qu’il ne soit publié sur le site et ne pouvons garantir une suppression rapide du matériel choquant après sa publication. En conséquence, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par tout utilisateur ou tiers. Nous n’avons aucune responsabilité envers quiconque pour la performance ou la non-performance des activités décrites dans cette section.

17. Normes de contenu

Ces normes de contenu s’appliquent à toutes les contributions des utilisateurs et à l’utilisation des services. Les contributions des utilisateurs doivent entièrement respecter toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, provinciales, locales et internationales applicables. Sans limiter la portée de ce qui précède, les contributions des utilisateurs ne doivent pas :

  • Contenir tout matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.
  • Enfreindre tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’une autre personne.
  • Violer les droits légaux (y compris les droits à publicité et à la vie privée) d’autrui ou contenir tout matériel pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou pouvant être en conflit avec les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité. .
  • Être susceptible de tromper quiconque.
  • Promouvoir toute activité illégale, ou revendiquer, promouvoir ou faciliter tout acte illégal.
  • Causer des désagréments, des inconvénients ou une anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, d’embarrasser, d’inquiéter ou d’agacer toute autre personne.
  • Incarner une personne ou faussement représenter votre identité ou votre affiliation avec toute personne ou organisation.
  • Donner l’impression qu’ils proviennent de nous ou sont approuvés par nous ou toute autre personne ou entité, si tel n’est pas le cas.

18. Politique en matière de droits d’auteur

Nous prenons les réclamations pour violation de droits d’auteur très au sérieux. Nous répondrons aux avis de violation alléguée de droits d’auteur qui sont conformes à la loi applicable. Si vous croyez que tout matériel accessible sur votre site ou qui en émane enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez demander la suppression de ce matériel (ou son accès) sur le site en soumettant un avis écrit à notre agent responsable des droits d’auteur désigné ci-dessous. Oribe a comme politique de résilier les comptes des contrevenants récidivistes.

Conformément à la loi américaine Online Copyright Infringement Liability Limitation Act of the Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), l’avis écrit (l’« avis de la DMCA ») doit inclure essentiellement les éléments suivants :

Votre signature physique ou électronique.

Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur à laquelle on aurait porté atteinte selon vous ou, si la requête concerne plusieurs œuvres sur le site, une liste représentative de ces œuvres.

Identification du matériel que vous croyez enfreindre de manière suffisamment précise pour nous permettre de localiser ce matériel.

Renseignements suffisants nous permettant d’entrer en contact avec vous (notamment vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et, si disponible, adresse courriel).

Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par son propriétaire, son agent ou la loi.

Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l'avis écrit sont exactes.

Une déclaration, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.


Si vous ne respectez pas toutes les dispositions de l’article 512(c)(3) de la DMCA, votre avis de la DMCA peut ne pas être pris en compte. Veuillez noter que si vous déclarez sciemment de manière matérielle que le matériel ou l’activité sur le site enfreint vos droits d’auteur, vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) en vertu de l’article 512(f) de la DMCA.

Les avis de la DMCA doivent être envoyés à notre agent responsable des droits d’auteur désigné :

Kao USA Inc.

Aux soins de : Kao Americas Legal

2535 Spring Grove Avenue

Cincinnati, OH 45214

americas.legal@kao.com 

19. Politique relative à soumission d’idées

Autres que celles que nous avons spécifiquement demandées (et auxquelles des conditions supplémentaires s’appliquent), notre politique est de ne pas accepter ni d’examiner les idées ou suggestions soumises par nos utilisateurs. Nous avons adopté cette politique afin d’éviter la confusion et les malentendus dans le cas où vos idées, suggestions ou autre matériel seraient similaires à ceux élaborés (ou pouvant être élaborés) indépendamment. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables des idées, suggestions ou matériel qui nous sont soumis. Si vous choisissez malgré tout de nous envoyer des idées, suggestions ou autre matériel, vous acceptez que nous soyons libres d’utiliser ces idées, suggestions ou autre matériel de la manière que nous jugeons appropriée, sans aucune responsabilité envers vous ni paiement de quelque nature que ce soit.

20. Marques commerciales

Oribe Hair Care et le logo Oribe ainsi que tous les noms, logos, produits et noms de services, conceptions et slogans associés sont des marques commerciales d’Oribe Hair Care, LLC. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’Oribe. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans présents sur ce site sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

21. Restrictions géographiques

Nous fournissons ce site uniquement pour une utilisation par des personnes situées aux États-Unis et au Canada. Nous ne prétendons pas que le site ou l’un de ses contenus ou services est accessible ou approprié en dehors des États-Unis ou du Canada. L’accès au site peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site depuis l’extérieur des États-Unis ou du Canada, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales.

22. Exclusion de garanties ; Limitation de responsabilité

LE SITE ET SES CONTENUS ET SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUEL ». NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI PRÉSENTONS DE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE OU LE SITE OU SES CONTENUS OU SERVICES. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE SOYONS PAS RESPONSABLES DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE OU EN RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) DES ÉLÉMENTS SUIVANT : a) INTERRUPTION DES ACTIVITÉS; b) RETARDS D’ACCÈS OU INTERRUPTIONS D’ACCÈS AU SITE; c) NON-LIVRAISON DE DONNÉES, MAUVAISE LIVRAISON, CORRUPTION, DESTRUCTION OU AUTRES MODIFICATIONS; d) PERTES OU DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUE CE SOIT ENCOURUS EN RAISON DE L’UTILISATION OU DE LA PRÉSENCE DE LIENS EXTERNES SUR LE SITE; e) VIRUS INFORMATIQUES, DÉFAILLANCES OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES QUI PEUVENT SURVENIR DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS LORS DE L’UTILISATION D’HYPERLIEN À DESTINATION OU EN PROVENANCE DE SITES WEB DE TIERS; f) TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION DANS LE CONTENU OU g) ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.

DE PLUS, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU EN RELATION AVEC CE DERNIER. IL S’AGIT D’UNE LIMITATION TOTALE DE RESPONSABILITÉ QUI S’APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, LA PERTE OU LES DOMMAGES AUX BIENS ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERS. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE POUR CES RÉCLAMATIONS NE DÉPASSERA CENT DOLLARS (100,00 $). VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QU’AUCUNE RÉCLAMATION OU ACTION EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE OU D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION OU EN LIEN AVEC LE SITE OU LES CONDITIONS D’UTILISATION NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE PAR VOUS PLUS D’UN (1) AN APRÈS LA CAUSE D’ACTION RELATIVE À TELLE RÉCLAMATION OU ACTION. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DU SITE, VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À CESSER DE L’UTILISER. NOUS N’AVONS AUCUNE AUTRE OBLIGATION NI RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE EN RIEN LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES NI LIMITÉES EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE.

23. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Oribe (et sa société mère, filiales, agents, directeurs, représentants, coentreprises, employés et fournisseurs de services tiers) de toute responsabilité contre toutes réclamations, demandes, pertes, responsabilités, coûts, dépenses, obligations et dommages, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant des éléments suivants : a) une mauvaise utilisation du site ou des services; b) votre violation de ces conditions d’utilisation; c) une violation de vos représentations et garanties énoncées ci-dessus; d) une violation de toute loi ou des droits d’un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur, de propriété ou de protection de la vie privée); ou e) toute réclamation selon laquelle une contribution d’utilisateur que vous avez soumise a causé des dommages à un tiers. Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation de ces conditions d’utilisation et à votre mauvaise utilisation du ou des sites et services. Vous acceptez également de nous indemniser pour toute perte, dommage ou coût, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre utilisation de robots logiciels, de spiders, de crawlers ou d’outils d’extraction de données similaires, ou de toute autre action que vous entreprenez qui exerce une charge ou un fardeau déraisonnable sur notre infrastructure..

24. Renonciation et recours

Le fait pour Oribe de ne pas exercer partiellement ou totalement certains droits ou la renonciation d’Oribe à toute violation par vous de ces conditions d’utilisation n’empêchera pas Oribe d’utiliser ce droit ultérieurement ni ne sera considéré comme une renonciation d’Oribe à toute violation ultérieure par vous du même article ou de toute autre article de ces conditions d’utilisation. Les droits et recours d’Oribe en vertu de ces conditions d’utilisation et de toute autre entente applicable entre vous et Oribe sont cumulatifs, et l’exercice de tout droit ou recours ne limitera pas le droit d’Oribe à exercer tout autre droit ou recours.

25. Droit applicable

Si vous êtes résident des États-Unis ou de tout autre lieu non canadien, les dispositions suivantes s’appliquent :

Toutes les questions relatives aux services et aux présentes, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s’y rapportant (dans chaque cas, y compris les réclamations ou litiges non contractuels), seront régis et interprétés conformément aux lois internes de l’État de New York, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois (que ce soit de l’État de New York ou de tout autre ressort).

Toute action en justice, action ou procédure légale découlant de ou liée aux présentes ou aux services sera intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l’État de New York, tous deux situés à New York, New York, bien que nous conservions le droit d’intenter toute action, action ou procédure contre vous pour violation des présentes dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent. Vous renoncez à toutes objections à l’exercice de la compétence sur vous par de tels tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

Si vous êtes résident du Canada, les dispositions suivantes s’appliquent :

Toutes les questions relatives aux services et aux présentes, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s’y rapportant (dans chaque cas, y compris les réclamations ou litiges non contractuels), seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois.

26. Consentement à recevoir des avis électroniques par publication sur le site et par courrier électronique

Vous consentez à recevoir électroniquement de notre part tout accord, avis, information et autre communication auxquels les présentes font référence (collectivement, les « avis »), y compris, mais sans s’y limiter, par courrier électronique ou par publication d’avis sur ce site. Vous acceptez que tous les avis que nous vous fournissons électroniquement satisfont à toute exigence légale selon laquelle de telles communications doivent être écrites. Pour retirer votre consentement à recevoir électroniquement des avis, vous devez nous aviser par courriel que vous retirez votre consentement à info@Oribe.com et vous cessez d’utiliser ce site. En pareil cas, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes, y compris, mais sans s’y limiter, les licences limitées énoncées ci-dessus, prendront fin automatiquement. Malheureusement, nous ne pouvons pas offrir les avantages de ce site à un utilisateur qui ne peut pas consentir à recevoir des avis sous forme électronique.

27. Généralités

Rien dans les présentes ne doit être interprété comme créant une agence, un partenariat ou une autre forme d’entreprise conjointe entre nous. Dans l’éventualité où une disposition des présentes conditions d’utilisation serait jugée inexécutable ou invalide en vertu de toute loi applicable, une telle inexécution ou invalidité ne rendra pas ces conditions d’utilisation inexécutables ou invalides dans leur ensemble, mais ces conditions d’utilisation seront modifiées, dans la mesure du possible, par l’entité judiciaire pour refléter le plus fidèlement possible l’intention originale des parties telle que reflétée dans la disposition originale. Les rubriques des présentes sont utilisées uniquement pour votre commodité et ne doivent pas être utilisées dans leur interprétation.

28. Commentaires et préoccupations

Ce site est exploité par :

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Aux soins de : Customer Care
2535 Spring Grove Avenue
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1-888-Oribe-99 (1-888-674-2399) (à l’extérieur du Canada)
1-877-670-6767 (Canada)

Tous les avis de réclamation pour violation de droits d’auteur doivent être envoyés à l’agent responsable des droits d’auteur indiqué dans notre politique sur les droits d’auteur (ci-dessus) de la manière et par les moyens qui y sont énoncés.

Toutes les autres réactions, commentaires, demandes de soutien technique et autres communications relatives au site Web doivent être adressées à  : info@Oribe.com .