Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 20 septembre 2020

Veuillez lire ces conditions d'utilisation qui, avec notre politique de confidentialité et tout autre document qu'ils incorporent expressément par référence (collectivement, les « conditions d'utilisation ») régissent votre accès à Oribe.com ( le « Site ») et les services, fonctionnalités, contenus, applications et produits proposés par Oribe via notre site Web (avec le Site, les « Services »), que ce soit en tant qu'invité ou utilisateur enregistré.

1. Modifications aux Conditions générales d’utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions générales d’utilisation de temps à autre et à notre entière discrétion. Toutes les modifications prennent effet immédiatement lorsqu’affichées ou comme spécifié dans le cadre de nos communications avec vous concernant les mises à jour et elles sont appliquées à tout accès aux Services et à toute utilisation des Services par la suite. Cependant, toute modification aux dispositions de règlement des différends présentées selon la loi applicable sur les différends ne s’appliquera à aucun différend étant survenu avant ou au moment de la publication de la date d’entrée en vigueur de la modification sur le Site.

Votre utilisation continue des Services suivant l’affichage de mises à jour aux Conditions générales d’utilisation signifie que vous consentez à ces modifications. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page de façon à être au courant de toute modification dans la mesure où elle vous concerne.

2. Admissibilité

Vous devez être âgé(e) de 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité selon votre juridiction de manière à pouvoir effectuer des achats sur notre Site. Si vous avez moins de 18 ans ou que vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité selon votre juridiction, vous ne pouvez pas effectuer d’achats sur notre Site. Si vous avez moins de 13 ans, vous pouvez consulter notre Site. Vous ne pouvez cependant pas nous fournir de renseignements personnels, effectuer des achats ou vous inscrire sur notre Site. Le présent Site ne s’adresse pas aux enfants âgés de moins de 13 ans. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes sans limitation ou réserve et que vous êtes lié par ces Conditions générales d’utilisation. Nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser d’offrir les Services à toute personne ou entité et modifier ses critères d’admissibilité à tout moment. Vous seul avez l’entière responsabilité de veiller à ce que les Conditions générales d’utilisation soient conformes avec toutes les lois, règles et réglementations qui s’appliquent à vous et de révoquer le droit d’accès aux Services lorsque l’accès aux dites Conditions générales d’utilisation ou l’utilisation des Services est interdit ou dans la mesure où l’offre, la vente ou les provisions concernant les Services entrent en conflit avec toute loi, règle ou réglementation applicable. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NOTRE SITE.

3. Confidentialité

Tous les renseignements recueillis sur ce Site sont sujets à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à ce que nous prenions les mesures nécessaires concernant vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.

4. Renseignements sur les produits et services pour usage personnel

Les produits affichés sur le Site peuvent être commandés et livrés uniquement aux É.-U. En plus des commandes en ligne sur le Site, les produits Oribe affichés sur le Site peuvent être offerts chez certains détaillants particuliers aux É.-U., au Canada et dans certains marchés à l’étranger. Tous les prix affichés sur Oribe.com sont en USD ou en CAD et ne sont valides et en vigueur qu’aux É.-U. ou au Canada, le cas échéant.

Tout le matériel et tous les renseignements présentés sur le Site ou par Oribe sont destinés uniquement à des fins personnelles, de formation ou informatives. Les énoncés publiés par les fabricants à propos de nos produits n’ont pas été évalués par le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques des É.-U. ou par toute autre agence gouvernementale et les résultats communiqués, le cas échéant, peuvent ne pas se matérialiser chez toutes les personnes. Tous les produits doivent être utilisés strictement en conformité avec leurs instructions, précautions et directives. Les énoncés communiqués et les produits vendus par Oribe ne sont pas destinés à guérir, traiter, diagnostiquer ou prévenir tout état de santé ou toute maladie que ce soit, ou à substituer un avis médical professionnel. Si vous avez besoin de soins médicaux, veuillez consulter un médecin immédiatement.

Les produits et services offerts sur le Site et tout échantillon que peut vous fournir Oribe sont destinés à un usage personnel uniquement. Vous ne pouvez donc pas vendre ou revendre les produits, services ou échantillons que vous achetez ou recevez de nous. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de toute commande à traiter ou de produits ou services à vous fournir si nous estimons, à notre seule discrétion, que cela pourrait constituer une violation de nos Conditions générales d’utilisation. Sauf si la loi l’interdit, Oribe peut limiter le nombre de produits offerts à l’achat, à sa seule discrétion.

5. Politiques et procédures liées aux achats

Pour consulter les politiques et procédures liées aux commandes placées par le biais du Site (comme le traitement des commandes, le port et la manutention et les retours et échanges) qui sont incorporées par cette référence dans les présentes Conditions générales d’utilisation, visitez faqs.

6. Inscription

Vous pouvez acheter des produits en tant qu’invité ou nous fournir vos renseignements afin de créer un compte sur le site Oribe.com (un « Compte »). Si vous créez un Compte, vous devez fournir des renseignements exacts et complets et vous assurer d’effectuer la mise à jour de votre Compte le cas échéant. Vous ne devez pas sélectionner ou utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne avec l’intention de vous faire passer pour cette personne ni utiliser tout renseignement faux ou inexact lorsque vous créez un Compte Oribe. Vous assumez exclusivement la responsabilité des activités de votre Compte et la sécurité de votre mot de passe. Il est interdit d’utiliser le compte utilisateur ou les renseignements d’inscription d’une autre personne pour obtenir les Services sans permission préalable. Vous devez aviser Oribe immédiatement en cas de toute violation de sécurité ou d’utilisation non autorisée de votre Compte. Vous ne devez en aucun cas publier, distribuer ou afficher des renseignements de connexion dans votre Compte. En cas de problèmes liés à votre Compte, veuillez contacterinfo@Oribe.com. Nous nous réservons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou tout autre identifiant, en tout temps, à notre entière discrétion et pour toute raison, y compris si à notre avis vous avez enfreint toute disposition des présentes Conditions générales d’utilisation.

7. Exactitude des renseignements

Nous tentons d’être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le Site; cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou de couleurs, les renseignements ou le contenu offerts sur le Site sont exacts, complets, fiables, actuels ou sans erreur. Le Site peut contenir des coquilles ou des inexactitudes et peut ne pas être complet ou actuel. Oribe se réserve donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris une fois qu’une commande a été passée) et de modifier ou de mettre à jour les renseignements en tout temps sans avis préalable. Veuillez noter que de telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent être liées au prix ou à la disponibilité et nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande placée selon une tarification inexacte ou des renseignements erronés concernant la disponibilité. Veuillez nous excuser pour tout inconvénient.

8. Contenu

Dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation, l’expression « Contenu » comprend, notamment, les renseignements, données, textes, vidéos, messages écrits, commentaires, graphiques, logiciels et toute autre fonctionnalité mis à votre disposition ou accessibles sur le Site ou par le biais du Site. Vous reconnaissez utiliser tout le Contenu auquel vous accédez par le biais du Site à vos propres risques et vous êtes exclusivement responsable de tout dommage ou de toute perte que vous ou tout autre tiers subissez résultant de cette utilisation.

9. Disponibilité du Contenu

Oribe ne garantit pas que tout Contenu sera fourni sur le Site. Oribe se réserve le droit, mais sans obligation de, (i) retirer, revoir ou modifier tout Contenu à sa seule discrétion, en tout temps et sans vous donner de préavis pour toute raison que ce soit (notamment à la suite de la réception de réclamations ou d’allégations d’un tiers ou d’administrations légalement compétentes en lien avec ledit Contenu ou si nous craignons que vous ayez violé les Conditions générales d’utilisation), ou pour aucune raison particulière, (ii) retirer ou bloquer tout Contenu lié aux Services, et (iii) restreindre l’accès à une partie ou à l’entièreté du Site.

10. Propriété intellectuelle

Les Services, incluant le Site et son Contenu, sont la propriété d’Oribe, de ses concédants de licence ou de tout autre fournisseur d’un tel matériel et sont protégés par les droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et toute autre propriété intellectuelle ou loi sur les droits de propriété américains, canadiens et internationaux.

Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder au Site et l’utiliser de façon personnelle et non commerciale. Cette licence limitée exclut le droit : (a) de reproduire, republier, distribuer, transmettre, vendre, autoriser, stocker ou télécharger le Site ou tout Contenu (sauf la mise en cache du contenu ou comme nécessaire pour consulter le Site); (b) d’utiliser le Site ainsi que son Contenu à des fins autres que personnelles; (c) de modifier, rétroconcevoir ou créer toute œuvre dérivée à partir du Site ou de son Contenu; (d) recueillir des renseignements sur le compte afin d’en bénéficier ou d’en faire bénéficier un tiers; (e) d’utiliser des robots logiciels, des robots d’indexation, des robots Web ou des outils de collecte et d’extraction de données semblables, ou; (f) de prendre toute autre mesure pouvant imposer un fardeau déraisonnable à notre infrastructure.

Toute utilisation des Services non expressément permise selon les présentes Conditions générales d’utilisation constitue une violation de ces Conditions et peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, sur les marques de commerce et d’autres lois. Sauf mention explicite contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation, aucune licence ne vous est accordée et aucun droit ne vous est conféré en vertu de l’accès ou de l’utilisation du Site. Tous les droits qui ne sont pas accordés dans les présentes Conditions générales d’utilisation sont réservés par Oribe.

11. Résiliation et application

Oribe se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre licence et vos droits d’utilisation des Services ou du Site en tout temps et sans préavis et de bloquer ou de prévenir votre accès aux Services et au Site et leur utilisation dans le futur.

Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier tout droit octroyé dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation. Vous devez vous conformer immédiatement à tout avis de résiliation ou tout autre avis, y compris si applicable, en cessant toute utilisation du Site.

Oribe peut conserver et divulguer vos informations de compte et votre Contenu et y accéder si la loi l’exige ou si, de bonne foi, il est établi qu’un tel accès ou qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (i) se conformer au processus judiciaire; (ii) mettre en application ces Conditions générales d’utilisation, (iii) répondre à toute réclamation que toute contribution d’utilisateur (comme défini ci-dessous) enfreint les droits de tiers, (iv) répondre aux requêtes provenant du service à la clientèle, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d’Oribe (et son personnel), de ses utilisateurs et du public.

12. Vos obligations et responsabilités

En accédant au Site et en l’utilisant, vous devez vous conformer aux présentes Conditions générales d’utilisation ainsi qu’aux avertissements particuliers ou aux directives d’accès et d’utilisation affichés sur le Site. Vous ne pouvez pas modifier le Site, son Contenu ou les Services pouvant y figurer et vous ne pouvez en aucun cas nuire à l’intégrité ou au fonctionnement du Site. Vous acceptez de ne pas :

  • utiliser les Services de manière susceptible à enfreindre toute loi ou régulation fédérale, d’État, provinciale, locale ou internationale (notamment, toute loi régissant l’exportation de données ou les logiciels en provenance des É.-U. ou d’autres pays ou vers les É.-U. ou d’autres pays);
  • vous comporter de façon à restreindre ou empêcher toute personne d’utiliser les Services ou d’en profiter ou, selon nos observations, de façon qui pourrait nuire à Oribe ou aux utilisateurs des Services ou les exposer à des délits;
  • utiliser les Services d’une manière qui pourrait les désactiver, les surcharger, les endommager ou leur porter atteinte ou encore risquant d’entraver leur utilisation par tout autre tiers, y compris la capacité de ces derniers à s’engager dans des activités en temps réel par le biais des Services;
  • faire usage de tout processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel ayant trait aux Services ou à d’autres fins non expressément autorisées dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation, sans notre consentement écrit préalable;
  • introduire des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé dans le but d’endommager, de perturber ou d’interrompre les Services, le serveur sur lequel les Services sont stockés ou tout serveur, ordinateur ou banque de données liés aux Services;
  • attaquer les Services par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué;
  • tenter de nuire autrement une tentative de nuire au bon fonctionnement des Services.

Sans limiter la portée générale d’autres dispositions liées aux présentes Conditions générales d’utilisation, si vous ne respectez pas, par négligence ou délibérément les obligations stipulées dans les présentes Conditions, vous serez responsable de tous les pertes et dommages que peuvent subir Oribe, notre maison mère, nos filiales, nos affiliés, nos partenaires ou nos concédants de licence.

13. Liens du Site

Si le Site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ils ne vous sont fournis qu’à titre de commodité. Nous n’avons aucun contrôle quant aux contenus de ces sites ou ressources et nous n’en assumons aucune responsabilité et de même pour toute perte ou tout dommage découlant de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à tout site Web de tiers lié au présent Site, vous le faites entièrement à vos propres risques et vous serez sujets aux conditions générales d’utilisation de ces sites Web.

14. Caractéristiques particulières, fonctionnalités et événements

Le Site peut offrir certaines caractéristiques ou fonctionnalités ou certains événements (comme des concours, tirages ou autres offres) pouvant être (a) sujets à des conditions générales d’utilisation, des règles et/ou politiques en plus des présentes Conditions générales d’utilisation ou remplaçant ces dernières; et (b) offerts par nous ou des tiers. Dans un tel cas, nous vous en aviserons et si vous décidez de profiter de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres soit sujette à de telles conditions générales d’utilisation, de tels règlements et/ou de telles politiques supplémentaires ou distincts.

15. Contributions d’utilisateur

Dans le cadre de nos Services, nous pouvons permettre aux utilisateurs d’afficher, de soumettre, de publier, d’exhiber ou de transmettre à d’autres utilisateurs ou personnes (ci-après, « afficher ») du contenu ou du matériel à afficher sur notre Site par le biais de ce dernier (collectivement, « Contributions d’utilisateur »).

Toute contribution d’utilisateur doit être en conformité avec les Normes de contenu telles qu’élaborées dans les présentes Conditions générales d’utilisation.

Toute contribution d’utilisateur que vous affichez sur le site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En procurant toute contribution d’utilisateur sur le Site, vous nous octroyez, ainsi qu’à nos affiliés et à chacun de leurs et de nos licenciés respectifs, successeurs et ayants droits, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, de réaliser, d’afficher, de distribuer et autrement de divulguer à des tiers un tel matériel pour quelque usage que ce soit.

Vous déclarez et affirmez que :

  • vous possédez et contrôlez tous les droits aux Contributions d’utilisateur et vous avez le droit de nous octroyer, ainsi qu’à nos affiliés et à chacun de leurs et de nos licenciés respectifs, successeurs et ayants droits, la licence octroyée ci-haut;
  • toutes vos contributions d’utilisateur doivent en tout temps être conformes aux Conditions générales d’utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toute Contribution d’utilisateur soumise ou offerte, et que vous, et non Oribe, êtes entièrement responsable d’un tel contenu y compris sa légalité, fiabilité, pertinence et justesse.

Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers tout tiers concernant toute Contribution d’utilisateur que vous ou tout autre utilisateur du Site affichez, notamment, toute erreur ou omission de toute Contribution d’utilisateur, ou de toute perte ou de tout dommage que ce soit que vous avez encouru à la suite d’une utilisation de Contributions d’utilisateur.

16. Surveillance, application et résiliation

Nous nous réservons le droit de :

  • retirer ou refuser d’afficher des Contributions d’utilisateur avec ou sans raison, à notre seule discrétion;
  • prendre les mesures que nous jugeons nécessaires ou à propos à notre seule discrétion concernant les Contributions d’utilisateur, y compris si nous croyons que de telles Contributions d’utilisateur enfreignent les Conditions générales d’utilisation, incluant les Normes de contenu, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité, compromettent la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public, ou risquent d’engendrer la responsabilité d’Oribe;
  • divulguer votre identité ou autres renseignements personnels à tout tiers qui affirme que le matériel que vous avez affiché enfreint leurs droits, y compris leur droit de propriété intellectuelle ou leur droit à la vie privée;
  • prendre les mesures légales nécessaires, notamment, la collaboration avec les autorités policières concernant toute utilisation illégale ou non autorisée du Site;
  • mettre un terme à votre accès au Site ou le suspendre entièrement ou en partie pour une raison quelconque ou sans raison, notamment pour, toute violation des présentes Conditions générales d’utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer entièrement avec toute autorité policière ou ordonnance d’un tribunal demandant ou exigeant de divulguer l’identité ou d’autres renseignements concernant toute personne affichant tout matériel sur le Site ou par le biais du Site VOUS PRENDREZ FAIT ET CAUSE POUR ORIBE ET SES AFFILIÉS DANS LE CADRE DE TOUTE RÉCLAMATION ENTREPRISE PAR L’UNE DES PARTIES DÉCRITES AUX PRÉSENTES, PENDANT UNE ENQUÊTE OU À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE DE L’UNE DE CES PARTIES OU DES AUTORITÉS.

Nous ne prenons cependant aucun engagement quant à l’examen de tout le matériel avant qu’il ne soit affiché sur le Site et nous ne garantissons pas la prompte suppression de matériel contestable une fois affiché. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par tout utilisateur ou tiers. Nous n’avons aucune responsabilité envers qui que ce soit concernant l’exécution ou non des activités décrites dans la présente section.

17. Normes de contenu

Ces normes de contenu s'appliquent à toutes les contributions des utilisateurs et à l'utilisation des services. Les contributions des utilisateurs doivent dans leur intégralité être conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, provinciales, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les contributions des utilisateurs ne doivent pas :

  • Contenir tout matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.
  • Enfreindre tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle ou autres droits de toute autre personne.
  • Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d'autrui ou contenir tout élément susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité. .
  • Être susceptible de tromper n'importe qui.
  • Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou assister tout acte illégal.
  • Causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, d'embarrasser, d'alarmer ou d'ennuyer toute autre personne.
  • Usurer l’identité d’une personne ou déformer votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une organisation.
  • Donner l’impression qu’ils émanent ou sont approuvés par nous ou par toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

18. Politique sur le droit d’auteur

Nous prenons les déclarations de violation du droit d’auteur sérieusement. Nous donnerons suite aux avis de violation présumée du droit d’auteur en conformité avec la loi applicable. Si vous croyez que tout matériel accessible sur le Site ou à partir de ce dernier viole le droit d’auteur, vous pouvez demander à ce qu’il soit supprimé du Site (ou que leur accès au Site soit supprimé) en soumettant un avis écrit à notre agent de droit d’auteur désigné ci-dessous. Oribe a comme politique de fermer le compte de tout contrefacteur récidivant.

Selon l’Acte de limitation à la responsabilité pour violation du droit d’auteur en ligne du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), l’avis écrit (l’ « Avis DMCA ») doit inclure essentiellement les éléments suivants :

  • votre signature physique ou électronique;
  • l’identification de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur, selon vous, a été enfreint ou, si la déclaration implique plusieurs œuvres sur le Site, une liste descriptive des œuvres en question;
  • l’identification suffisamment précise pour nous permettre de l’identifier du matériel dont le droit d’auteur a été enfreint;
  • des renseignements adéquats nous permettant de vous contacter (incluant votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et votre adresse courriel si vous en possédez une);
  • votre déclaration de bonne foi comme quoi l’utilisation du matériel protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
  • une déclaration attestant que les renseignements contenus dans l’avis écrit sont véridiques;
  • une déclaration, sous peine de poursuite attestant que vous avez l’autorisation d’agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Dans le cas où vous ne vous conformeriez pas aux exigences de la section 512(c)(3) du DMCA, votre Avis DMCA peut ne pas être valide. Veuillez noter que si vous déclarez nettement et trompeusement que le matériel ou l’activité sur le Site viole votre droit d’auteur, vous pouvez être tenu responsable des dommages (incluant les frais d’avocat) selon la section 512(f) du DMCA.

Les avis DMCA doivent être expédiés à notre agent de droit d’auteur à l’adresse suivante :
Kao USA Inc.
Attention : Kao Americas Legal
2535 Spring Grove Avenue
Cincinnati, OH 45214
americas.legal@kao.com

19. Politique de soumission d'idées

Outre celles que nous avons spécifiquement demandées (et auxquelles s'appliquent des conditions supplémentaires spécifiques), notre politique est de ne pas accepter ou considérer les idées ou suggestions soumises par nos utilisateurs. Nous avons adopté cette politique afin d'éviter toute confusion et tout malentendu dans le cas où vos idées, suggestions ou autres documents ressemblent à ceux qui ont été développés (ou peuvent être développés) de manière indépendante. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables des idées, suggestions ou documents qui nous sont soumis. Si vous choisissez quand même de nous envoyer des idées, des suggestions ou d'autres documents, vous acceptez que nous soyons libres d'utiliser ces idées, suggestions ou autres documents de la manière que nous jugeons appropriée, sans aucune responsabilité ni paiement d'aucune sorte envers vous.

20. Marques de commerce

Oribe Hair Care et le logo Oribe ainsi que tous les noms, logos, produits, noms de services, concepts et slogans liés sont des marques de commerce d’Oribe Hair Care, LLC. Vous ne devez pas utiliser de telles marques de commerce sans l’autorisation écrite d’Oribe. Tous les autres noms, logos, produits, noms de services, concepts et slogans apparaissant sur le Site sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

21. Restrictions géographiques

L’utilisation du Site n’est offerte qu’aux personnes habitant aux États-Unis et au Canada. Nous n’affirmons nullement que le Site, son Contenu ou ses Services sont accessibles ou appropriés à l’extérieur des États-Unis ou du Canada. L’accès au Site par certaines personnes ou dans certains pays peut ne pas être légal. Si vous accédez au Site à l’extérieur des États-Unis ou du Canada, vous le faites de votre plein gré et vous êtes responsable de vous conformer aux lois locales.

22. Stipulation d’exonération de garanties; limitation de responsabilité

LE SITE, SON CONTENU ET SES SERVICES SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS. » NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU DE SON CONTENU OU DE SES SERVICES. VOUS CONVENEZ QUE NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DE GARANTIE OU DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) CONCERNANT (a) TOUTE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS D’AFFAIRES; (b) TOUT DÉLAI OU TOUTE INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE; (c) TOUTE NON-LIVRAISON, TOUT MAUVAIS ACHEMINEMENT, TOUTE CORRUPTION, TOUTE DESTRUCTION OU TOUTE AUTRE MODIFICATION DE DONNÉES; (d) TOUTE PERTE OU TOUS DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT RÉSULTANT DE LA PRÉSENCE DE LIENS HORS-SITE WEB SUR LE SITE OU D’INTERATCIONS AVEC CES LIENS; (e) TOUT VIRUS INFORMATIQUE, TOUTE DÉFAILLANCE DES SYSTÈMES OU TOUT DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT POUVANT SURVENIR EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS LORSQU’IMPLIQUANT UN HYPERLIEN VERS DES SITES WEB DE TIERS OU À PARTIR D’UN TEL HYPERLIEN; (f) TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION DANS LE CONTENU OU; (g) TOUT ÉVÉNEMENT AU-DELÀ DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.

DE PLUS, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION DU SITE. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST EXHAUSTIVE ET S’APPLIQUE NOTAMMENT À TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF OU IMMATÉRIEL, À TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE REVENU OU DE PROFIT, À TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE LIÉ AUX BIENS ET À TOUTE RÉCLAMATION D’UN TIERS. DANS AUCUN CAS NOTRE OBLIGATION GLOBALE POUR DE TELLES RÉCLAMATIONS NE DOIT DÉPASSER CENT DOLLARS (100,00 USD). DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE N’ÉVOQUER AUCUNE RÉCLAMATION OU ACTION SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DE GARANTIE OU DÉLICTUEL (Y COMPRIS POUR UN ACTE DE NÉGLIGENCE) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU LIÉ À L’UTILISATION DE CE SITE OU DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION PLUS D’UN (1) AN APRÈS QUE LA CAUSE D’ACTION LIÉE À UNE TELLE RÉCLAMATION OU ACTION SOIT SURVENUE. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DU SITE, LA RÉSILIATION DE VOTRE DROIT D’UTILISATION DU SITE CONSTITUE VOTRE SEUL RECOURS. NOUS N’AVONS AUCUNE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.

LE TEXTE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE EN RIEN TOUTE GARANTIE NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE SELON LA LOI APPLICABLE.

23. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et de dédommager Oribe (et sa société mère, ses filiales, administrateurs et dirigeants, agents, coentreprises, employés et fournisseurs tiers) et de les exonérer de toute responsabilité contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, frais, dépense, obligation et tout dommage, notamment des frais juridiques raisonnables, découlant (a) de votre mauvais usage du Site ou des Services; (b) de votre violation des présentes Conditions générales d’utilisation; (c) d’un manquement à vos représentations et garanties définies précédemment; (d) d’une violation de votre part de toute loi ou tous droits d’un tiers (notamment, tout droit d’auteur, de propriété intellectuelle ou de la protection des renseignements personnels); ou (e) de toute déclaration stipulant que toute Contribution d’utilisateur que vous avez soumise a causé dommage à un tiers. Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation des présentes Conditions générales d’utilisation et à votre mauvais usage du ou des Site(s) et Services. Vous acceptez également de nous indemniser pour toute perte, tout dommage ou tous frais, y compris les frais d’avocat raisonnables découlant de l’utilisation de robots logiciels, robots d’indexation, robots Web ou d’outils de collecte et d’extraction de données semblables, ou découlant de toute autre action de votre part pouvant imposer un fardeau déraisonnable à notre infrastructure.

24. Renonciation; recours

Le défaut d’exercice partiel ou total de tout droit par Oribe ou la renonciation par Oribè à tout manquement de votre part aux présentes Conditions générales d’utilisation ne doit pas empêcher l’exercice ultérieur d’un tel droit par Oribe ou être considéré comme une renonciation par cette dernière de toute violation subséquente par vous des présentes ou de toutes autres conditions selon les présentes Conditions générales d’utilisation. Les droits et recours d’Oribe selon les présentes Conditions générales d’utilisation et selon tout autre accord applicable entre vous et Oribe seront cumulatifs et l’exercice de tels droits ou recours ne limitera pas le droit d’Oribe à exercer tout autre droit ou recours.

25. Droit applicable

Si vous résidez aux États-Unis ou à tout autre endroit non canadien, les informations suivantes s’appliquent :

Toutes les questions relatives aux Services et aux Conditions générales d’utilisation ainsi que tout litige ou toute réclamation qui en découle ou qui s’y rattache (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels) doivent être régis et interprétés conformément à la législation interne de l’État de la Floride sans donner égard au choix de la loi ou au conflit de règles ou de dispositions de loi (qu’il s’agisse de l’État de la Floride ou de toute autre juridiction).

Toute poursuite, action ou procédure découlant des Conditions générales d’utilisation ou des Services ou s’y rattachant, doit être intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou devant les tribunaux de la cour de New York, pour chaque cas situé à New York, New York. Nous nous réservons le droit d’introduire toute poursuite, action ou procédure contre vous pour violation des présentes Conditions générales d’utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent. Vous renoncez à toute objection quant à l’exercice d’une telle compétence envers vous par de tels tribunaux ainsi que l’emplacement de leur siège.

Si vous résidez au Canada, les informations suivantes s’appliquent :

Toutes les questions relatives aux Services et aux Conditions générales d’utilisation ainsi que tout litige ou toute réclamation qui en découle ou qui s’y rattache (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels) doivent être régis et interprétés conformément à la législation de la province de l’Ontario et des lois canadiennes applicables à cet égard, sans donner égard au choix de la loi ou au conflit de règles ou de dispositions de loi.

26. Consentement à recevoir des avis électroniques en affichant sur le Site et par le biais de courriels

Vous consentez à recevoir électroniquement de notre part tout accord, tout avis, toute divulgation et toute autre communication (collectivement, « Avis ») en lien avec les présentes Conditions générales d’utilisation notamment par courriel ou en affichant des avis sur le Site. Vous reconnaissez que tout Avis que nous vous fournissons électroniquement satisfait aux exigences juridiques que de telles communications soient effectuées par écrit. Pour retirer votre consentement à recevoir des Avis électroniques, vous devez nous en aviser en nous fournissant votre consentement par le biais d’un courriel à info@Oribe.com puis cesser d’utiliser le Site. Dans un tel cas, tous les droits qui vous étaient accordés conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation, notamment les licences limitées comme établi ci-dessus prendront fin automatiquement. Nous ne pouvons malheureusement pas offrir les avantages du présent Site à tout utilisateur refusant de recevoir des Avis électroniques.

27. Général

Rien de ce qui est contenu dans les présentes Conditions générales d’utilisation ne peut être interprété comme créant une agence, un partenariat ou toute autre forme de coentreprise entre nous. Dans la mesure où toute disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est non exécutoire ou invalide en conformité avec toute loi applicable, une telle inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas non exécutoires ou invalides les présentes Conditions générales d’utilisation dans leur ensemble, mais elles doivent être modifiées, dans la mesure du possible, par l’entité adjudicatrice de manière à refléter le plus fidèlement possible l’intention initiale des parties comme établi dans les dispositions originales. Les titres apparaissant dans les Conditions générales d’utilisation ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne doivent pas en influencer l’interprétation.

28. Vos commentaires et préoccupations

Ce Site est exploité par :

Oribe Hair Care, LLC
a/s Kao USA Inc.
Attention : Assistance à la clientèle
2535 Spring Grove Avenue
Cincinnati, OH 45214
info@Oribe.com
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